Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7571 28/03/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-014
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025
  • BOD 7570 28/03/2025

    • N.7.1.3 - Divers
    • 25-013
      Décision 2025/1 du chef de la DNGCD au HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide
  • BOD 7569 31/01/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-012
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7568 27/01/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-011
      Circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2025
  • BOD 7567 27/01/2025

  • BOD 7565 06/03/2025

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 25-010
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
  • BOD 7564 06/03/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-009
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7563 18/02/2025

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 25-007
      Instruction déclaration en douane