Qui est concerné ?

La refonte import-export concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de service informatiques qui proposent des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers ou bien des systèmes interconnectés à ceux de la douane (exemple : Cargo Community Systems).

Quels sont les enjeux et le périmètre de la refonte import-export ?

La « refonte import-export » transpose le Code des Douanes de l’Union (CDU) dans les outils informatiques de la douane française. En effet, pour atteindre l’objectif de dématérialisation complète des échanges entre les douanes et les entreprises, le CDU a prévu que la Commission européenne et/ou les États-membres développent ou adaptent leurs systèmes informatiques d’ici le 31 décembre 2025.

Cela concerne les enregistrements, l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire) et le dédouanement, le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier.

La douane française a fait le choix d’opter pour des technologies plus modernes afin de tirer pleinement parti des évolutions récentes et d’offrir un service répondant aux besoins des usagers. Elle est engagée dans un vaste programme de modernisation dont l’objectif est de déployer une dizaine de services en ligne.

Ce calendrier s’impose aux entreprises qui réalisent des opérations du commerce international et qui doivent donc se préparer à la refonte-import-export. Vous pouvez suivre l’avancement des travaux de la douane française sur cette page où sont publiées les dates des services en ligne déjà déployés et ceux qui le seront d’ici le 31 décembre 2025.

Qui contacter pour avoir plus de renseignements sur la refonte import-export ?

Pour plus de renseignements sur la refonte import-export, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs privilégiés :

• votre PAE régional,

• votre fédération professionnelle,

• votre prestataire de connexion EDI (si vous avez opté pour cette solution de connexion au SI douanier).

Les fédérations professionnelles et les prestataires de connexion EDI sont informés régulièrement par la douane de l’avancée de ces travaux, notamment lors de webinaires consacrés aux principaux systèmes d’information douaniers.