Déclaration d'accessibilité RGAA - Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT)

La Douane GIMT (Gestion Informatisée du Monopole du Tabac) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT) : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/gestion-informatisee-du-monopole-des-tabacs-gimt.

État de conformité

Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et du fait d’un échantillon non représentatif.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 80 % des critères RGAA sont respectés : il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85 % : il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 5.3
    Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • Critère 6.1
    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2
    Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1
    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • Critère 7.3
    Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5
    Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • Critère 9.1
    Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 11.1
    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 12.8
    Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • Critère 13.1
    Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.8
    Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu tiers

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er octobre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Agent utilisateur : Firefox 91.13.0.esr
  • Technologie d’assistance : NVDA 2024.1

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

  • Accueil
  • Votre profil
  • Profil - Débit
  • Profil - Débitant
  • Profil - Revendeurs
  • Aides - Historique
  • Chiffres
  • Chiffres - Bulletins 2023
  • Chiffres - Chiffres d’affaires
  • Chiffres - Livraisons et reprises

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.