Démarche
Estimer le montant des droits et taxes des produits ramenés de l’étranger avec DéclareDouane
Certaines règles s’appliquent lorsque vous ramenez des produits de l’étranger à l’occasion d’un voyage. Ces règles sanitaires, de sûreté ou encore fiscales sont là pour protéger les voyageurs et l’ensemble des consommateurs. Ces mesures permettent de s’assurer que vous voyagez le plus sereinement possible vers la France métropolitaine.
Vous pouvez d’ores et déjà utiliser DéclareDouane pour vos voyages ou futurs voyages à l’étranger.
Que permet DéclareDouane ?
DéclareDouane permet aux voyageurs revenant en France métropolitaine d'un voyage à l'étranger avec des marchandises (ou qui envisagent de ramener avec eux des produits depuis un autre pays) de connaître les règles applicables à ces produits ainsi que les droits et taxes qui seraient éventuellement à payer.
DéclareDouane concerne uniquement les marchandises que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes à l’étranger à l'occasion de votre voyage et que vous ramenez sur vous ou dans vos bagages lors de votre retour en France métropolitaine. Cet outil ne concerne pas les achats effectués sur Internet et livrés en France métropolitaine.
La nouvelle version de DéclareDouane permet de déclarer les marchandises ramenées de l'étranger par les voyageurs particuliers (dans la limite des marchandises présentes sur DéclareDouane). Les données fournies par DéclareDouane restent soumises à validation par les agents douaniers à l'occasion du passage de la frontière par le voyageur à son retour en France métropolitaine.
Le service est encore en cours d’amélioration : de nouvelles règles, de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités seront ajoutés au cours des mois à venir.
- En savoir plus sur DéclareDouane : Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Liens utiles et documentation
- Préparez votre voyage avec notre dossier d'information
- DéclareDouane - Déclarez en ligne les produits rapportés de l'étranger [PDF]
Service en ligne
Comment estimer mes droits et taxes sur mes produits ramenés de l'étranger :
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Vos contacts
Pour plus d’informations sur ce projet ou pour participer à l’amélioration du service
Vous pouvez contacter Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 ou à l'adresse ids@douane.finances.gouv.fr
Infos Douane Service
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