Tout voyageur transportant dans ses bagages des spécimens CITES doit se renseigner suffisamment en amont pour connaître les documents exigibles ou savoir s'il peut bénéficier d'allégements ou de dispense de documents (voir ci-dessous).

Les États membres de l’Union européenne n’appliquent pas la CITES elle-même, mais des règlements qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire de l’UE.

Toutes les espèces inscrites à la CITES sont reprises dans l’une des 4 annexes du règlement européen 338/97 : les annexes A, B, C et D, selon le degré de protection applicable :

• Annexe A : y sont reprises les espèces de l’annexe I CITES et certaines espèces CITES auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. Les spécimens relevant de cette annexe ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation commerciale ou de commerce (importation, exportation, réexportation), sauf dérogation.
  Exemple : ivoire d’éléphant, corne de rhinocéros, ours brun (animal vivant, peau, griffes …), les perroquets gris du Gabon, les tortues marines (carapaces, objets en écaille)…

• Annexe B : y sont repris les espèces de l’annexe II CITES non inscrites à l’annexe A et quelques espèces de l’annexe III CITES. Leur commerce (import, export) est subordonné à la preuve de leur origine licite et à l’obtention d’autorisations spécifiques).
  Exemple de spécimens : peaux de crocodile, de varan, de python et produits dérivés, hippocampes, la plupart des orchidées et cactus, coraux durs récifaux...

• Annexe C : y sont repris les espèces de l’annexe III de la CITES qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B.
  Exemple : corail rouge ou rose asiatique, pulpe de coco de mer des Seychelles…

• Annexe D : y sont repris les espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance.

À votre arrivée sur le territoire de l'Union européenne (et sauf tolérances détaillées ci-dessous), vous devrez présenter les originaux des documents CITES suivants aux agents des douanes du premier point d'entrée pour qu'ils les complètent et les visent :

À votre départ de l'Union européenne (et sauf tolérances détaillées ci-dessous), vous devrez présenter les originaux des documents CITES suivants aux agents des douanes du point de sortie pour qu'ils les complètent et les visent :

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d’importation  (annexes A et B) et permis ou certificats de (ré)exportation (annexes A, B, C) via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.

Attention : pensez à vous renseigner en amont et à demander suffisamment à l’avance les documents requis pour passer la douane en toute sérénité.

Vous pouvez également obtenir vos notifications d’importation (annexes C et D) sur l’application i-CITES.

Si vous voyagez en provenance ou à destination d’un pays tiers à l’UE, des dispenses et dérogations sont prévues pour vos effets personnels transportés dans vos bagages.

Elles peuvent également s’appliquer dans le cadre de votre déménagement ou du transport de vos trophées de chasse (transfert du spécimen de son pays d’origine vers l’État de résidence habituelle du chasseur).

Ces dérogations ou simplifications varient selon :

• le classement de vos spécimens dans les annexes ;
• votre statut de résident UE ou non.

Pour plus en savoir plus, reportez-vous au tableau des tolérances CITES ci-dessous.

Néanmoins, quel que soit votre statut, aucun document n'est exigé pour les marchandises listées ci-dessous, dès lors que vous les importez à des fins strictement privés et que vous respectez les seuils de quantité :

• caviar d’esturgeon (Acipenseriformes spp. à l’exception de Acipenser brevirostrum et Acipenser sturio), dans la limite de 125 g par personne ;
• bâtons de pluie (Cactaceae spp. sauf spécimens classés en annexe A), dans la limite de 3 par personne ;
• spécimens morts travaillés de Crocodylia spp. (sauf spécimens classés en annexe A), à l’exclusion de la viande et des trophées de chasse, dans la limite de 4 par personne ;
• coquilles de strombes géants (Strombus gigas), dans la limite de 3 par personne ;
• hippocampes (Hippocampus spp.), dans la limite de 4 spécimens morts par personne ;
• coquilles de bénitiers (Tridacnidae spp.) dans la limite de 3 spécimens par personne, chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes, n’excédant pas 3 kg au total ;
• spécimens de bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) n'excédant pas 1 kg de copeaux de bois, 24 ml d'huile et deux jeux de perles ou de grains de chapelets (ou deux colliers ou bracelets) par personne.

Les éléphants sont repris à l'annexe I/A de la CITES depuis le 18.01/1990, pour toutes les populations, sauf celles du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe inscrites à l'annexe II/B (lorsqu'elles remplissent les conditions de l'annotation associée dans l'annexe).

Par conséquent, la détention des ivoires d'éléphant est soumise aux conditions énoncées à l'article 215 du code des douanes : le détenteur doit, à première réquisition des agents des douanes, produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Communauté européenne, soit des factures d'achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté européenne.