Les touristes croisiéristes, voyageurs embarquant sur des navires transportant des passagers et réalisant des croisières, ressortissant ou non ressortissant de l'Union européenne.
Les vendeurs autorisés par la douane pourront vendre aux touristes des biens hors taxes.
Seuls les vendeurs autorisés par la douane pour réaliser des ventes aux particuliers, touristes croisiéristes, en exonération de taxes sont concernés. Leurs fournisseurs ainsi que les fournisseurs des fournisseurs seront exonérés également.
Non, uniquement sur les communes suivantes :
- en Guadeloupe : les communes de Basse-Terre, Deshaies, Pointe-à-Pitre, Saint-Louis et Terre-de-Haut
- en Martinique : les communes de Fort-de-France, Les Anses d'Arlet, Le Marin, Les Trois-Ilets et Saint-Pierre
- Répondre aux conditions de solvabilité et garantir la bonne tenue des écritures douanières et fiscales
- N’avoir commis aucune infraction à la législation douanière et fiscale
- Présenter tout élément permettant d’établir le CA N-1 ou le CA prévisionnel
- Suivre le contingentement d’aides d’État pour un meilleur accompagnement par le service des douanes compétent
- Fournir une attestation de livraison ou d’importation à chaque opération
- Établir une facture pour chaque vente à des croisiéristes
- Conserver pendant 3 ans les justificatifs et factures d’achat
- Comptabilité N-1
- Déclaration de CA ou tout document permettant d’établir le CA prévisionnel
- Établir une attestation d’importation ou livraison en exonération
- Produire des états récapitulatifs trimestriels des ventes et/ou des livraisons
- Présentation d’un titre de transport nominatif valable
- Présentation d’un titre d’identité valide (carte d’identité ou passeport)
- Les personnes de nationalité française devront attester d’une résidence régulière en dehors de la Guadeloupe et de la Martinique (justificatif de domicile de moins de 3 mois)
L’autorisation sera signée par le directeur régional compétent, après instruction du dossier par les Pôles d’Action Économique (PAE) de chacune des directions régionales concernées (Guadeloupe ou de Martinique).
Non. L’autorisation est reconduite tacitement sauf dénonciation par le vendeur lui-même ou retrait pour non observation des conditions de son obtention.
L’exonération s’applique à l’octroi de mer, aux taxes sur les alcools ainsi qu’à la TVA.
Oui, à l’exception des produits suivants :
- les tabacs manufacturés ;
- les biens pour lesquels la sortie du territoire de Guadeloupe ou de Martinique est prohibée ;
- les marchandises qui, compte tenu de leur nature ou des quantités livrées, ne sont pas destinées aux besoins propres d’un particulier.
Les vendeurs autorisés n’ont pas l’obligation de disposer d’un siège ou d’un établissement sur le territoire de l’une des dix communes où le dispositif peut être déployé. Ils doivent cependant remplir toutes les conditions pour devenir vendeur autorisé. Par contre, la vente HT s’effectue obligatoirement sur le territoire de l’une des 10 communes citées supra.
Vous devez conserver tous les justificatifs demandés à vos clients croisiéristes sous forme papier ou numérique pendant 3 ans.
Lors de chaque importation ou livraison de produits, vous devez informer la douane qui autorise l’opération.
Oui. Vous devez tenir une comptabilité séparée de vos ventes HT et TTC.
Tous les trimestres, vous devez fournir à votre bureau de douane gestionnaire, un état des livraisons et importations reçues ainsi que des ventes effectuées HT.
La douane s’assurera auprès des touristes croisiéristes, par des contrôles ponctuels, que les produits ne sont pas restés en Guadeloupe ou en Martinique. Vous pourrez faire l’objet de contrôles également sur vos opérations réalisées HT, pour vérifier leur conformité.
La vente d’alcools se fait TTC et vous bénéficiez, par la suite, d’un remboursement des accises sur présentation de justificatifs à votre bureau de douane. La demande de remboursement se fait au bureau de douane de gestion, via l’applicatif « RDT ».