FAQ - Touristes croisiéristes : dispositif transitoire de ventes HT

Mise à jour le 02/10/2024

Les touristes croisiéristes, voyageurs embarquant sur des navires transportant des passagers et réalisant des croisières, ressortissant ou non ressortissant de l'Union européenne. 

Les vendeurs autorisés par la douane pourront vendre aux touristes des biens hors taxes.

Non, uniquement sur les communes suivantes :

  • en Guadeloupe : les communes de Basse-Terre, Deshaies, Pointe-à-Pitre, Saint-Louis et Terre-de-Haut
  • en Martinique : les communes de Fort-de-France, Les Anses d'Arlet, Le Marin, Les Trois-Ilets et Saint-Pierre

Pour bénéficier du dispositif transitoire :

  • Présentation d’un titre de transport nominatif valable
  • Présentation d’un titre d’identité valide (carte d’identité ou passeport)
  • Les personnes de nationalité française devront attester d’une résidence régulière en dehors de la Guadeloupe et de la Martinique (justificatif de domicile de moins de 3 mois)

L’exonération s’applique à l’octroi de mer, aux taxes sur les alcools ainsi qu’à la TVA.

Oui, à l’exception des produits suivants :

  • les tabacs manufacturés
  • les biens pour lesquels la sortie du territoire de Guadeloupe ou de Martinique est prohibée
  • les marchandises qui, compte tenu de leur nature ou des quantités livrées, ne sont pas destinées aux besoins propres d’un particulier

Oui :

  • vous devez présenter les justificatifs nécessaires pour pouvoir bénéficier du dispositif (cf. réponse n° 4)
  • être en mesure de présenter à première réquisition du service des douanes, la facture HT
  • transporter vous-mêmes, dans vos bagages personnels et sans l’intervention d’un tiers, les biens de la vente
  • consommer les produits achetés HT, hors du territoire des collectivités concernées