Lors de l’utilisation d’une simplification transit, DELTA T requiert désormais le numéro d’autorisation Soprano. Soprano effectue alors un contrôle de cohérence comme suit :

• L’autorisation est-elle du bon type (impossible d’utiliser une déclaration au format ACR pour un destinataire agréé) ?
• L’autorisation est-elle à l’un des statuts suivants : Octroyé  notifier, Octroyé - Droit d’être entendu révocation, Octroyé - Droit d’être entendu suspension, Octroyé en cours de modification, En cours de modification de l’autorisation, Décision ajustement, Version modifiée, Demande de révocation, Demande de suspension, Validée (si après l’octroi) ?
• L’autorisation est-elle rattachée à l’EORI de la personne utilisant l’autorisation ?
• L’autorisation se termine-t-elle bien par -AUT ?

Si ces 4 conditions sont remplies, l’autorisation sera acceptée.

La référence de l’autorisation indiquée peut être celle délivrée pour le lieu agréé utilisé ou peut être celle d’une autorisation de même type (ACR, ACE ou ACT) dont bénéficie le même établissement.

Par exemple, la société X dispose de deux autorisations ACE délivrées par les bureaux de Dijon et de Marseille portant chacune sur des lieux agréés de leur ressort. Si la société X indique à destination la référence de son autorisation ACE délivrée par le bureau de Dijon, elle peut tout de même sélectionner un lieu agréé relevant du périmètre de son autorisation ACE délivrée par le bureau de Marseille. Ce lieu agréé est sélectionnable à condition que le bureau de présentation des marchandises soit bien celui auprès duquel le lieu agréé est rattaché.

Dès lors, la référence de l’autorisation fait l’objet d’un contrôle de cohérence portant uniquement sur la validité de l’autorisation, et non pas sur la cohérence du lieu agréé indiqué. Un contrôle de cohérence a toutefois lieu entre le lieu agréé indiqué et le bureau de présentation des marchandises.

Un opérateur souhaite déposer une déclaration pour laquelle un regroupement d’articles contient trois articles pesant chacun 50 kilos. Ces articles sont contenus dans un seul colis dont la marque est MARQUE1. Pour remplir sa déclaration, l’opérateur doit déclarer le colis dans son premier article et remplir les autres articles à 0. Pour que la déclaration ne soit pas rejetée, les articles pour lesquels le nombre de colis est 0 doivent être d’une masse brute égale à 0.

Par conséquent, la déclaration doit être remplie comme suit :

• article 1 : masse brute= 150 kg, nombre de colis = 1, marque des colis : MARQUE1
• article 2 : masse brute= 0, nombre de colis = 0, marque des colis : MARQUE1
• article 3 : masse brute= 0 kg, nombre de colis = 0, marque des colis : MARQUE1

Le contenu de toutes les codes listes de NCTS P5 est disponible sur douane.gouv.fr : Echanges de données informatisé EDI API puis se rendre à « Données de références » et sélectionner « Fichiers Record » sous « Liste des nomenclatures, des codes et tables de données ».

Afin d’utiliser une simplification transit (Expéditeur agréé/ Destinataire agréé/ Destinataire agréé TIR), un opérateur doit désormais obligatoirement remplir son numéro d’autorisation Soprano (se terminant par -AUT). Cette information est disponible dans Soprano ou auprès de votre PGP compétent

Pour chaque SH6 différent de la déclaration, l’opérateur doit remplir un nouvel article. Il n’est pas possible de remplir un seul article avec un seul code SH couvrant toute la déclaration.

Le code N830 (déclaration d’exportation) en tant que document précédent ne peut être rempli qu’au niveau Regroupement d’articles. Un contrôle de cohérence est également réalisé sur ce document, et seuls les MRN dont l’avant-dernière lettre est A, B ou E peuvent être renseignés. Si ce n’est pas le cas pour votre document, nous vous invitons à ne pas le renseigner.

Lors du dépôt de la déclaration en France, le numéro EORI est obligatoire uniquement dans le cas d’un mouvement à destination de la France. Si le transit est à destination d’un autre État, ce sont les données sur le nom sur l’adresse et le nom qui sont obligatoires, le numéro EORI est facultatif (mais possible de le rentrer). Toutefois, en cas d’erreur sur l’EORI du destinataire, la notification à destination n’entraînera aucune erreur dans DELTA T.

Les versions correctives successives ont permis de résoudre une majorité des bugs bloquants pour les transits. Chaque version corrective a également entraîné le déblocage des mouvements concernés par le bug. Si votre mouvement est toujours bloqué, il est possible que le bug ne soit pas corrigé ou que le déblocage n’ait pas été réalisé. Nous vous invitons à ouvrir une nouvelle demande d’assistance pour prendre en compte cette demande.

Le nouveau jeu de données de DELTA T introduit le niveau Regroupement d’articles. L’objectif est d’uniformiser les jeux de données entre ceux de l’avant-dédouanement, du transit et de l’importation/exportation. À cette fin, la déclaration contient trois niveaux :

• Général : les informations générales de la déclaration, qui vont s’appliquer à l’ensemble de la déclaration de transit (exemple : le bureau de douane de destination)
• Regroupement d’articles : les informations renseignées ne vont s’appliquer que sur cette partie de la déclaration (exemple : la facture des trois articles contenus dans le regroupement)
• Article : le niveau le plus fin de la déclaration. Les informations sont spécifiques à l’article (exemple : le document CHED attaché à l’article).

La case destinataire doit être remplie avec le destinataire des marchandises, c’est-à-dire celui qui réceptionne le transit et le prend en charge. Le destinataire final (l’acheteur) ne doit pas être indiqué afin d’éviter les confusions.