La DGDDI déploie progressivement une nouvelle technologie pour l’échange de données informatiques (EDI) visant à simplifier la mise en œuvre de l’interconnexion des opérateurs avec le système informatique de la Douane. Cette nouvelle solution EDI est déployée progressivement en fonction des téléprocédures auxquelles vous souhaitez vous interfacer.
Cette page s’adresse aux opérateurs voulant s’interconnecter aux téléprocédures Delta-H7, Gamma2, Delta-IE et ANTES (Ex PNTS)
Merci de vous reporter à la page : échange de données informatisé - EDI MAREVA
si vous souhaitez vous interconnecter à :
- Delta-G, Delta-X Import, Delta-X Export, Delta-T, EMCS-Gamma, ECSI, ICS, Pablo.
Description du processus d'obtention d'un contrat d'utilisation de l'EDI Douane via API :
Contact :
Le document suivant présente les conditions générales de certification des solutions EDI pour les téléprocédures douanières :
Création et habilitation d'un compte API :
Ce processus concerne les opérateurs EDI souhaitant réaliser des échanges EDI avec la Douane pour leur propre compte ou pour un tiers.
Pré-requis : Disposer d'un contrat signé d'utilisation de l'EDI Douane via API (pour disposer d'un tel contrat, se reporter au début de la présente page)
Description de création et d'habilitation d'un compte API:
Contact :
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Application |
Contact |
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DELTA_H7 |
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GAMMA2 |
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DELTA_IE |
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ANTES (ex PNTS) |
Certification d'une solution EDI :
Ce processus concerne les opérateurs EDI désirant faire certifier une solution logicielle par la Douane.
Description de la certification par la Douane d'une solution EDI :
Contact:
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Application |
Environnement de certification |
Balf appui aux tests libres |
Balf service certificateur |
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DELTA_H7 |
MOA |
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GAMMA2 |
MOA |
gamma-certification-edi@douane.finances.gouv.fr
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DELTA_IE |
formation |
Balf à venir |
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ANTES (ex PNTS) |
formation |
Présentation de la solution EDI Douane via API
Le traitement par WebService (API)
Le système de traitement Webservice (API), permet à n’importe quelle application de pouvoir s’authentifier avec les standards du web. Par défaut celle-ci communique au format JSON avec une protection en Oauth2.0 gérée par des jetons d’authentifications (Token) avec une communication sécurisée en SSL (https).
L'architecture mise en place permet un traitement en mode asynchrone des messages et possède un mécanisme de tolérance aux pannes.
Documentation
Le document suivant présente les modalités techniques permettant aux opérateurs EDI de s’interfacer avec le système informatique douanier :
Contrat de service opérateurs H7 (E-Commerce)
- Contrat de service opérateurs H7
- Annexes
- Accès à la démarche sur douane.gouv.fr :
Liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction
La douane attire l'attention des opérateurs sur le fait que cette table des nomenclatures SH6 soumises à des mesures de prohibition et restriction, européennes ou nationales, constitue une aide à la décision et n'est en aucun cas exhaustive. Ainsi cette table n'exonère pas les opérateurs de s'assurer, pour toutes les positions non reprises dans cette table, que des mesures de prohibition ou de restriction ne s'appliquent pas.
- Liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction [Dossier zip avec fichiers ods et xml ]
La déclaration Delta H7 au format PDF
Le modèle conçu par la DGDDI pour sa propre interface Delta H7 peut, le cas échéant, aider les prestataires EDI dans l’élaboration de leur propre modèle de déclaration. Le filigrane « DGDDI », maintenu à titre d’exemple de l'identification qui pourra être envisagée pour leur propre exemplaire, ne devra pas être reproduit sur les modèles PDF en dehors de celui de la douane française. Enfin, ce document imprimable n'a pas de valeur juridique. Seuls les messages électroniques émis dans Delta H7 font foi.
Contrat de service opérateurs Gamma2 (mouvements de produits soumis à accises)
- Contrat de service opérateurs Gamma2
- EMCS 4.0 GAMMA2 version 1.3.2
- Documentation V1.3.2 [ZIP]
- EMCS 4.1 GAMMA2 version 2.1.0 (à partir du 13/02/2024)
- Documentation V2.1.0 [ZIP]
- EMCS 4.1 GAMMA2 version 3.X (DAE/DAES) (à partir du 2T 2025)
- EMCS 4.0 GAMMA2 version 1.3.2
- Annexes
- Accès à la démarche sur douane.gouv.fr :
- Informations sur les évolutions à venir :
Contrat de service opérateurs ANTES - Ex PNTS - (Notification de présentation et dépôt temporaire)
- Contrat de service opérateurs ANTES
- Annexes
- Annexe 1 : Dictionnaire des messages - Format de données [XLS]
- Annexe 2 : Authentification API Externe [ODT]
- Annexe 3 et 3 bis : Définition technique des messages (XML et XSD) [ZIP]
- Annexe 4 : Synthèse des cas liés au message IETS460 [PDF]
- Annexe 5 : Code list [XLS]
- Annexe 6 : Fichier retours et questions opérateurs [XLS]
- Accès à la démarche sur douane.gouv.fr
Contrat de service opérateurs Delta IE (import export)
- Contrat de service opérateurs Delta IE
- Annexes
- Accès à la démarche sur douane.gouv.fr
Liste des nomenclatures, des codes et tables de données :
- Fichiers Record [ZIP]
Tarif douanier communautaire et national
Liste des solutions certifiées
- Liste des solutions certifiées pour Delta-H7 [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour ANTES [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour Gamma2 [PDF] (bientôt mis en ligne)
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