État de conformité

GAMMA2 est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Koena révèle que :

• 60 % des critères RGAA sont respectés.
  Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.

• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 74 %.
  Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

• Critère 3.2
  Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

• Critère 7.1
  Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?

• Critère 7.3
  Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

• Critère 7.5
  Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?

• Critère 8.6
  Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

• Critère 8.9
  Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 10.2
  Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

• Critère 10.9
  Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 10.11
  Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?

• Critère 10.13
  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.1
  Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

• Critère 11.2
  Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.6
  Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?

• Critère 11.9
  Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.10
  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.11
  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

• Critère 12.1
  Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

• Critère 12.6
  Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

• Critère 13.1
  Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

• Critère 13.3
  Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

• Critère 13.9
  Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

• Aucune dérogation

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/04/2024. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

• HTML 5

• CSS

• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Agent utilisateur :
  • Firefox 124.0
  • Safari 15.1
• Technologie d'assistance :
  • NVDA 2023.3
  • JAWS 2023.2311.34
  • VoiceOver

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox.

• Inspecteur de code du navigateur (Firefox).

• Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.

• Validateur du W3C : validator.w3.org

• Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.

• Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick.

• ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères.

• Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

• Accueil destinataire.

• Consultation d'un DAES Étape 0 destinataire : Informations générales.

• Étape 1 destinataire : Trajet des marchandises.

• Étape 2 destinataire : Certificats et Garanties.

• Étape 3 destinataire : Marchandises concernées.

• Étape 4 destinataire : Détails du transport.

• Mes fonctionnalités - Établir l'accusé de réception Popin « Certificat de réception ».

• Mes fonctionnalités - Alerter Popin « Alerter ».

• Mes fonctionnalités - Rejeter Popin « Rejeter ».

• Mes fonctionnalités - Explication d'un dépassement de délai Popin « Explication d'un dépassement de délai ».

• Accueil expéditeur.

• Nouveau document - Création d'un DAES étape 1 expéditeur : Trajet des marchandises.

• Étape 2 expéditeur : Certificats et Garanties.

• Étape 3 expéditeur : Marchandises concernées.

• Étape 4 expéditeur : Détails du transport.

• Confirmation à la fin du processus : récap des données saisies.

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

• Popin Certificat de réception par article : article 1 (destinataire).

• Popin Ajouter un nouveau document (étape 2 – expéditeur).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07