Service en ligne
GAMMA2

Mis à jour le 04/11/2024

Pourqui

Pour les expéditeurs certifiés (EC) et les destinataires certifiés (DC), y compris pour une opération ponctuelle (ECTO/DCTO).

Pourquoi

Emettre, gérer et recevoir des DAES.

quand

Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.

Je m'identifie

Gérer les documents d'accompagnement électroniques simplifiés (DAES) pour la circulation entre professionnels de produits pour lesquels l'accise a été acquittée dans l'Etat membre d'expédition.

Le DAES ne peut pas être utilisé pour les envois de vente à distance (de professionnel à particulier - BtoC) : ces mouvements sont uniquement couverts par un document commercial sur le territoire national : Démarche - Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD). Il ne peuvent pas non plus être couverts par un DSA national édité dans GAMMA.

 

Mention du degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.

Documentations DTI+ / EDI

EMCS 4.0

EMCS 4.1

EDI GAMMA2

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié comme expéditeur et/ou destinataire certifié (EC/DC), y compris à titre occasionnel (ECTO/DCTO) (voir liens en bas de page dans la documentation relative).

De même, la procédure de secours du DAES dans GAMMA2 n'est accessible qu'aux EC, DC, ECTO et/ou DCTO.

 

Documentations relatives à ce service en ligne

Bases juridiques :

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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