Les nouveautés de DELTA T Phase 5

DELTA T P5 permet notamment la dématérialisation du document d’accompagnement du transit, la libération partielle des marchandises chez le destinataire agréé, l’envoi d’un courriel au destinataire lors de la délivrance du « bon à enlever » et rend obligatoire le SH6. Surtout, ce nouveau système est fondé sur une structure uniformisée du jeu de données et du format des messages techniques échangés entre tous les pays partis à la Convention de transit commun. Cette évolution technique permet de renforcer l’interopérabilité entre les systèmes de transit et, à terme, de relier DELTA T aux systèmes d’avant-dédouanement.

Un projet collaboratif et des défis techniques relevés

Ce projet a été mené par la Direction générale des douanes et droits indirects en lien avec les services techniques de la Commission européenne. Les équipes ont relevé de nombreux défis techniques comme la migration et la conversion des données de la phase 4 vers la phase 5 sur des mouvements continus.

De leur côté, les opérateurs qui proposent des solutions en mode EDI ont jusqu’au 20 janvier 2025 pour passer à la phase 5.

Près de 4 semaines après la mise en service, les équipes sont totalement mobilisées dans l’analyse et la résolution des dysfonctionnements signalés auprès du service assistance utilisateurs. Les premières corrections apportées ont déjà permis d’améliorer le fonctionnement du téléservice. Ce travail sera poursuivi dans les prochaines semaines et la communication auprès des opérateurs continuera d’être assurée régulièrement sur ce sujet.

Améliorations futures prévues

Parallèlement, des travaux seront engagés afin de disposer à la fin du premier trimestre 2025 d’un téléservice répondant davantage aux besoins des utilisateurs : rectification de la déclaration, mise à disposition de tableaux de bord, modèles pour faciliter la saisie des déclarations…