Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Mot-clé ou critère

Classement

Année

BOD 6600 26/05/2004
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
- 04-047
  
  Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.
- 04-046
  
  Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (article 1618 septies du CGI). Champ d'application de la taxe. Exonération de la taxe au motif d'exportations vers les départements d'outre-mer.
- 04-045
  
  Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.
BOD 6599 19/05/2004
- L.4 - Autres taxes
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
- 04-040
  
  Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
- 04-039
  
  Taxe pour le développement des industries de l'habillement.
- 04-037
  
  Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
- 04-036
  
  Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
- 04-035
  
  Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)
BOD 6598 10/05/2004
- A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
- J.3.0 - Dispositions générales
- J.6.2 - Règles de fonctionnement
- 04-033
  
  Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe
- 04-028
  
  PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2004
- 04-027
  
  Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage
BOD 6597 10/04/2004
- F.2.7.0 - Acquittement des droits et taxes
- L.4.2.0 - Taxe sur les métaux précieux, les bijous, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
- 04-026
  
  Subvention de sécurité des débits de tabac
- 04-025
  
  Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires
- 04-024
  
  Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
BOD 6595 24/03/2004
- S - Informatique
- 04-023
  
  Note d'information à l'attention des systèmes informatiques douaniers
BOD 6594 22/03/2004
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
- L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
- 04-021
  
  Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004), droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
- 04-017
  
  Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale
- 04-016
  
  Suppressionde la représentation fiscale pour les assujettis communautaires.
- 04-007
  
  Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
BOD 6593 11/02/2004
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
- F.2.0.0 - Les principes de base
- J.3.0 - Dispositions générales
- J.5 - Usines exercées
- J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
- L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
- 04-013
  
  Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
- 04-012
  
  Réforme de la procédure des Renseignements tarifaires contraignants
- 04-011
  
  PRODUITS PETROLIERS L'USINE EXERCEE DE PETROCHIMIE.
- 04-009
  
  PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -
- 04-006
  
  PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2004.
- 04-005
  
  Les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail , conséquence en matière de mandat, de procuration, de recouvrement, de garantie et de responsabilité pénale
BOD 6592 04/02/2004
- F.2.0.0 - Les principes de base
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
- J.3.0 - Dispositions générales
- J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- 04-004
  
  BOD TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR). ASSOCIATIONS GARANTES FRANCAISES-NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2004.
- 04-003
  
  PRODUITS PETROLIERS - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004) Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
- 04-002
  
  PRODUITS PETROLIERS UTILISES AUTREMENT QUE COMME CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE. - CAS DU FIOUL DOMESTIQUE -
- 04-001
  
  BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation

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BOD 6600 26/05/2004

BOD 6599 19/05/2004

BOD 6598 10/05/2004

BOD 6597 10/04/2004

BOD 6595 24/03/2004

BOD 6594 22/03/2004

BOD 6593 11/02/2004

BOD 6592 04/02/2004