Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6583 23/09/2003

    • F - Application de la législation douanière
    • 03-064
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6582 18/08/2003

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • F - Application de la législation douanière
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 03-057
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 03-056
      TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
    • 03-052
      Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
  • BOD 6581 14/08/2003

    • J.0.2 - Les opérateurs
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-055
      Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
    • 03-053
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2003
    • 03-048
      Incidence du contrat de location gérance conclu entre deux sociétés ayant la qualité d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré dans le secteur des huiles minérales.
    • 03-047
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
    • 03-043
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6580 13/08/2003

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 03-045
      NSTI
  • BOD 6579 04/08/2003

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 03-014
      Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne
  • BOD 6578 18/07/2003

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • C.2.3.0.0 - Règles générales
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-050
      REFORME DE LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT. INCIDENCES DU MODE DE REPRESENTATION EN DOUANE ET PERIODE TRANSITOIRE
    • 03-049
      Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
    • 03-044
      Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
  • BOD 6577 27/06/2003

    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • J.9.1 - Les règlementations relatives aux pollutions
    • 03-042
      remboursement d'une fraction de la TIPP suite à la modification rétroactive de ses tarifs pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002
    • 03-040
      Mélange accidentel de produits pétroliers ayant acquitté la fiscalité.
  • BOD 6576 06/06/2003

    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • 03-032
      codification alphabétique des monnaies