Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6449 07/08/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-144
      Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes - modificatif n° 1
    • 00-143
      Determination de la valeur en douane : aout 2000
  • BOD 6448 04/08/2000

    • CI.R.K2.12 - Inconnu
    • 00-142
      Fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale retroactivement a compter du 1er avril 2000
  • BOD 6447 03/08/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 00-141
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-140
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-139
      Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes
    • 00-138
      Transit communautaire simplifie domicilie
  • BOD 6446 27/07/2000

    • CI B2 - Inconnu
    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • 00-137
      Contributions indirectes : réglementation du produit
    • 00-136
      Contributions indirectes : régime fiscal
    • 00-135
      Contributions indirectes : réglementation de la production
  • BOD 6445 21/07/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 00-134
      Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
    • 00-133
      Vente en douane du 7 août 2000 d'un bateau de plaisance
  • BOD 6444 17/07/2000

    • CI.R.K2 - Inconnu
    • CI.R.K3.22 - Inconnu
    • 00-132
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 00-131
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : tolérance de revente - régime de mise en oeuvre
  • BOD 6443 15/07/2000

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • J.4.5.1 - Le chauffage des immeubles a usage d'habitation et assimilés
    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 00-130
      Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles
    • 00-129
      Produits petroliers : diminution du taux normal de tva au 1er avril 2000 en france continentale. incidence sur la détaxation des carburants des chauffeurs de taxi
    • 00-128
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
  • BOD 6442 13/07/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-127
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2éme trimestre de l'année 2000 libellés en francs et en euros