Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6457 18/09/2000

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 00-163
      Les régimes suspensifs de transit. modificatif
  • BOD 6456 14/09/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-162
      Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
  • BOD 6455 11/09/2000

    • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
    • E.0.4.4.5 - Association eu - pays d'Europe centrale et orientale
    • E.0.4.4.6 - Association eu - territoires yougoslaves
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-160
      Baisse de la tipp du fioul domestique à compter du 21 septembre 2000
    • 00-159
      Origine.règles d'origine applicables dans le cadre des relations entre la communauté européenne et les républiques d'albanie, de bosnie-herzégovine et de croatierègles d'origine applicables à certains vins dans les relations entre la communauté et la slovanie
    • 00-158
      Origine.relations préférentielles entre la communauté européenne, la turquie et les pays participant au cumul paneuropéen
    • 00-157
      Origine.règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
  • BOD 6454 17/08/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.1.2.1 - Inconnu
    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 00-155
      Vente en douane des 26 et 27.09.2000.véhicules, parfums, divers.
    • 00-154
      Vente en douane du 20.09.2000.véhicules.
    • 00-153
      Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
    • 00-152
      Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
  • BOD 6453 17/08/2000

    • CI B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • 00-151
      Organisation du marché
    • 00-150
      Réglementation du produit
  • BOD 6452 07/08/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-149
      Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
  • BOD 6451 31/07/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-148
      Taxe générale sur les activités polluantes (tgap).cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.modificatif n°1.
    • 00-147
      Nomenclature combinée.r (ce) n°1703/2000 de la commission du 31 juillet 2000.
  • BOD 6450 11/08/2000

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 00-145
      Produits petroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilise par les vehicules routiers de 7.5 tonnes et plus destines au transport de marchandises