Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7357 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-022
      Avenant N°2 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation entre le CPFI du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP1)
  • BOD 7356 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-021
      Convention de délégation de gestion FTM 2020 AIFE
  • BOD 7355 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-020
      Avenant n°1 FTM 2020 DGFIP
  • BOD 7354 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-019
      Avenant n°1 FTM 2020 DSI
  • BOD 7353 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-018
      Avenant n°1 FTM 2020 DGT
  • BOD 7352 27/04/2020

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 20-017
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7351 27/04/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-016
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
  • BOD 7350 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-015
      Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général