BOD N° 7351

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Bod du 2020-04-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-016
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Energie-environnement-loi de finances_20-016.pdf