Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4721 31/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-235
      Définition de la notion de produits originaires pour l'application du système des préférences généralisées : le cumul régional
    • 85-234
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'union soviétique
    • 85-233
      Modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté économique européenne élargie à la grèce
  • BOD 4720 30/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-232
      Application de l'article 266 bis du code des douanes
  • BOD 4718 26/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-230
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants
  • BOD 4714 19/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-227
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-226
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
  • BOD 4713 18/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-225
      Admission temporaire avec réexportation en l'état. modification de la réglementation le 1°janvier 1986
  • BOD 4712 17/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-224
      Circulation dans le rayon. justification de la situation douanière des marchandises en provenance de l'étranger
    • 85-223
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de yougoslavie
    • 85-222
      Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'exportation
    • 85-221
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 85-220
      Réglementation statistique 1986
  • BOD 4710 11/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-219
      Adhésion de l'espagne et du portugal. elargissement des communautés européennes
  • BOD 4709 10/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-218
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1986
    • 85-217
      Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. réglementation des transports. transports routiers internationaux de marchandises
    • 85-216
      Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. réglementation des transports. transports routiers internationaux de voyageurs