Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4514 25/07/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-146
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4513 23/07/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-144
      Dispositions statistiques applicables aux véhicules automobiles présentés en douane par ou pour des particuliers
  • BOD 4509 16/07/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-139
      Exportation de produits bénéficiant de montants compensatoires monétaires ou de restitutions à l'exportation. demandes visant à obtenir la substitution de modèles de déclaration ou la modification des spécifications complémentaires
    • 84-138
      Validité des autorisations au voyage de transit utilisées par les transporteurs italiens
  • BOD 4503 27/06/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-130
      Fermeture du bureau de marseille-port au trafic international par fer. ouverture des recettes spécialisées de lavéra-raffinerie et de la mède-raffinerie au transit international par voie fluviale et maritime, et de la recette de marseille-la pinède au tir
  • BOD 4502 26/06/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-127
      Ouverture du bureau de besançon (crd) aux perles et pierres précieuses
    • 84-126
      Ouverture du bureau de bourges (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
    • 84-125
      Modification du crd de rattachement des gares d'argent-sur-sauldre et aubigny-sur-nère
  • BOD 4492 29/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-110
      Régime communautaire des franchises douanières
  • BOD 4488 23/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-106
      Réglementation statistique 1984
  • BOD 4485 15/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-102
      Commissionnaires en douanes. agréments