Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4389 05/09/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-161
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1979
  • BOD 4388 31/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-160
      Attribution du bureau de la coopération technique (ct)
  • BOD 4387 26/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-156
      Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences et les heures d'ouverture des bureaux de douane
    • 83-155
      Ouverture de la gare de laval-de-cère (lot) aux envois sous douane
  • BOD 4381 12/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-146
      Transit communautaire. nouveaux modèles d'actes de cautionnement
  • BOD 4380 11/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-145
      Annexe statistique aux déclarations en douane concernant le trafic maritime avec l'urss
  • BOD 4375 31/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-137
      Marquage de l'origine des moteurs électriques polyphasés
  • BOD 4373 25/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-134
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile. mention du poids net sur les déclarations complémentaires globales d'exportation de produits agricoles
  • BOD 4372 21/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-132
      Commissionnaires en douanes. agréments