Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6773 28/08/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-043
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2008
  • BOD 6772 21/08/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-042
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2008
  • BOD 6771 13/08/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-041
      Traitement du groupage dans le cadre de la télé-procédure
  • BOD 6770 13/08/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-040
      Validation des télé-déclarations en dehors des heures d'ouverture du bureau
  • BOD 6769 01/08/2008

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 08-039
      Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
  • BOD 6767 25/06/2008

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 08-037
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
  • BOD 6766 24/06/2008

    • N.8.0.2 - Obligation déclarative de capitaux
    • 08-036
      TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS
  • BOD 6765 05/06/2008

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 08-034
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration