Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5427 24/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-088
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. obligations des redevables
    • 90-087
      Fermeture du bureau de hondschoote
    • 90-086
      Transformation du bureau d'ecouviez en antenne du bureau de verdun crd. suppression des antennes de mont-saint-martin et tellancourt
  • BOD 5426 19/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-085
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
  • BOD 5425 18/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-084
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1989
  • BOD 5424 17/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-083
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
  • BOD 5423 09/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-082
      Importations de marchandises destinées à être ouvrées en france puis à être réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif
    • 90-081
      Régime fiscal applicable aux envois de livres et disques "spécimens"
  • BOD 5422 04/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-080
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 5421 01/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-079
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 90-078
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5420 28/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-077
      Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires