Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5395 09/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-049
      Attribution de la compétence "pp" au bureau de dijon crd
    • 90-048
      Taux de tva applicable aux meubles conçus pour recevoir des appareils audiovisuels
  • BOD 5393 02/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-047
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1990
  • BOD 5392 30/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-046
      Transit domicilié. décisions d'agrément
  • BOD 5391 29/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-045
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5390 27/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-044
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5388 21/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-043
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
  • BOD 5386 15/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-042
      Ouverture d'un bureau au contrôle des objets d'art et de collection
  • BOD 5385 14/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-040
      Régime économique des rhums. régimes de l'exportation préalable et de la soumission cautionnée