Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5175 31/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-224
      Contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers

  • BOD 5174 27/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-223
      Rattachement de la gare de sézanne au bureau de reims crd (antenne d'epernay). ouverture de la gare de clermont-ferrand triage des gravanches aux envois sous douane
    • 88-222
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines brosses à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires, originaires de la république populaire de chine

  • BOD 5173 25/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-221
      Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt

  • BOD 5172 21/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-220
      Souscription d'une soumission d48 pour production ultérieur de documents à l'appui des déclarations en douane

  • BOD 5170 18/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-218
      Simplification de la documentation relative à la preuve de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. utilisation de la déclaration sur facture

  • BOD 5169 17/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-216
      Réglementation des changes applicable aux voyageurs
    • 88-215
      Opérations de change manuel
    • 88-214
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants

  • BOD 5165 07/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-211
      Attribution de la compétence cl aux bureaux d'auxerre crd, péronne crd et versailles-plaisir crd
    • 88-210
      Attribution de la compétence cl aux bureaux de laval crd, le mans crd et la roche-sur-yon crd, de la compétence avd au bureau de l'hospitalet-pas-de-la-case. retrait de la compétence e aux bureaux de bassens-pétroles et pauillac-et-trompeloup ...
    • 88-208
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
    • 88-207
      Importation de véhicules automobiles. délivrance de certificat 846a
    • 88-206
      Bons de carburant détaxé délivrés au titre des privilèges diplomatiques: cas du supercarburant sans plomb

  • BOD 5164 03/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-205
      Refonte de la da du 22 juillet 1988 (e/4) instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires du mexique, de corée du sud, de taïwan et de turquie