Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5142 09/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-167
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaires de taïwan et de corée du sud

  • BOD 5141 05/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-165
      Réglementation communautaire relative aux régimes de préfinancement des restitutions à l'exportation des produits agro-alimentaires et au régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement

  • BOD 5140 04/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-164
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'imprimantes sérielles à impact à caractères entièrement formés (imprimantes à marguerite) originaires du japon
    • 88-163
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 88-162
      Taux de tva applicable aux boissons non alcooliques

  • BOD 5139 03/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-161
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 87

  • BOD 5136 30/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-158
      Attribution de la compétence cl aux offices d'ennery crd, frauenberg-habkirchen crd (antenne) et villepinte-gare routière crd. attribution des compétences tp et pf au bureau de metz-gare routière crd
    • 88-157
      Surveillance des importations de certains produits japonais
    • 88-156
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
    • 88-155
      Cessions de biens d'occasion entre particuliers de deux etats membres: conditions de taxation lors de leur introduction en france

  • BOD 5134 28/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-153
      Application du tarif des douanes. destinations particulières

  • BOD 5133 27/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-152
      Conditions d'admission de divers produits à certaines sous-positions de la nomenclature combinée

  • BOD 5130 22/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-149
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la république populaire de chine
    • 88-148
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres textiles synthétiques de polyesters originaires des etats-unis d'amérique, du mexique, de roumanie, de taïwan, de turquie et de yougoslavie
    • 88-147
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyesters originaires du mexique, de corée du sud, de taïwan et de turquie
    • 88-146
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de paracétamol originaire de la république populaire de chine
    • 88-145
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du japon