Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5083 31/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-073
      Production statistique de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 5082 30/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-072
      Questions-réponses au sujet du dau
  • BOD 5081 29/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-071
      Création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales
    • 88-070
      Modalités pratiques de déduction de certains frais ou coûts
  • BOD 5080 28/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-069
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers
  • BOD 5078 24/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-068
      Procédure accélérée généralisée de dédouanement
  • BOD 5077 23/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-067
      Liste des décisions administratives émanant de la direction générale, publiées au bod avant le 1°janvier 1983 et à maintenir
    • 88-066
      Liste des décisions administratives émanant de la direction générale, publiées au bod avant le 1°janvier 1983 et à abroger
  • BOD 5076 22/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-065
      Liste des gares ouvertes aux envois sous douane, rattachées au bureau de culoz crd. rattachement des gares de guebwiller et heissenstein au bureau de thann crd, des gares d'amplepuis et de l'arbresle au bureau de tarare crd et de la gare de la roche-sur
    • 88-064
      Maintien de l'ouverture aux envois sous douane des gares de saint-jean-pied-de-port, maulde-mortagne, bantzenheim et tarare. rattachement de la gare d'aulnoye au bureau d'aulnoye et de celle de blanc-misseron au bureau de valenciennes crd
  • BOD 5075 18/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-063
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier laminées à froid originaires du brésil
    • 88-062
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de chine et produit et/ou exporté par la firme chinoise china national chemicals, import and export corporation (sinochem)