Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5045 27/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-015
      Simplification de la documentation relative à la preuve de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
  • BOD 5042 22/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-013
      Exportation temporaire de longue durée
  • BOD 5040 20/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-011
      Mise en oeuvre de la réglementation communautaire en vue d'interdire la mise en libre pratique de marchandises de contrefaçon
  • BOD 5039 19/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-010
      Masses volumiques forfaitaires
    • 88-009
      Fiscalité des produits pétroliers. reconduction de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
  • BOD 5038 18/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-008
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 15 février 1988
    • 88-007
      Fiscalité des produits pétroliers. taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. dispositions applicables en 1988
    • 88-006
      Suppression du droit de timbre douanier
  • BOD 5037 14/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-005
      Perfectionnement passif. trafic triangulaire. dispositions diverses
    • 88-004
      Perfectionnement passif national
  • BOD 5036 11/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-003
      Ouverture de la recette de pointre-à-pitre-messageries. retrait de la compétence cdp au bureau de pointre-à-pitre. fusion des recettes de saint-denis et saint-denis-gillot. fermeture de la recette spécialisée de frontignan-raffinerie et de saint-georges
  • BOD 5035 08/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-002
      Nouvelle présentation des règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele sous forme d'une liste unique