BOD N° 6347
Bod du 1999-06-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-096
Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - véhicules
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bayonne
Date d’entrée en vigueur
99-095
Avis de vente en douane des 1er et 2 juillet 1999 - pierres précieuses et bijoux
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
99-094
Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - marchandises divers
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
99-093
Produits petroliers : création de codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
Du
Classement
- J.0.1 - Statistiques
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
99-092
Documentation professionnelle - produits petroliers : détaxes de carburant prévues par l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
- J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
99-091
Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux applicables dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
- K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
99-090
Transit communautaire simplifie domicilie : agréments
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur