DA 99-092
Documentation professionnelle - produits petroliers : détaxes de carburant prévues par l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
- J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur