BOD N° 6492
Bod du 2001-01-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-031
Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
Du
Classement
- H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
01-030
Procédure de dédouanement des envois express. agréments
Du
Classement
- F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur