BOD N° 6531
Bod du 2001-11-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-136
Produits pétroliers. délivrance des certificats d'exonération de droits et taxe
Du
Classement
- J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01-135
Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01-134
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euro - rectificatif.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
01-133
Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
Du
Classement
- C.5 - Tenue des écritures comptables
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur