DA 01-133

Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
Du
Classement
  • C.5 - Tenue des écritures comptables
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-043 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
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