BOD N° 6786
Bod du 2008-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-062
Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
