DA 07-063

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Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-054 - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2007.
Cette DA est modifiée par
08-062 - Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009
F2_07-063.doc
Annexes
Tableau