BOD N° 6857
Bod du 2010-03-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-011
Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 rectificative pour 2010 applicables à compter du 11 mars 2010.
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur