BOD N° 6908

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Bod du 2011-09-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-028
Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
F3_11-028.pdf