DA 18-039

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Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
99-012 - Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
98-161 - Garantie des méteaux précieux. comité consultatif de la garantie publique
17-034 - Circulaire relative à la date limite de dépôt des déclarations de stocks pour 2017
14-024 - déclaration de stock : date limite de dépôt
14-023 - Déclaration de stock : date limite de dépôt
13-033 - Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
12-051 - Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
12-041 - Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la "déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
11-033 - Déclaration de récolte : date limite de dépôt de la déclaration électronique
11-028 - Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
07-018 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
06-036 - Réglementation de la production - Le potentiel de production
05-072 - Contributions indirectes - Réglementation de la production - Le potentiel de production
05-042 - Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
05-008 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique).
03-083 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
03-080 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1
03-069 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
01-140 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.
F3_18-039.pdf