BOD N° 6910

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Bod du 2011-10-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-031
La taxe générale sur les activités polluantes. Application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_11-031.pdf