BOD N° 6986

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Bod du 2013-07-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-027
Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-046 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Cette DA abroge
12-005 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
F2_13-027.pdf