DA 15-046

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Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-053 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Cette DA abroge
13-027 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
F2_15-046.pdf
Annexes
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011
Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stokage (DA n°11-010 du 04/01/2011)
Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôt (circulaire du 6 avril 2012)
Articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route