DA 00-034
Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 2000 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur