DA 01-151

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La détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-060 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
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Annexes
Annexe 1 : Article 265 sexies du code des douanes
Annexe 2 : déclaration prévisionnelle
Annexe III : déclaration de régularisation
Annexe 4 : mandat