DA 05-073

Retour
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
09-061 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Cette DA abroge
04-066 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
F1_05-073.sxw