DA 19-044

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Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-064 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Cette DA abroge
18-023 - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
Transports-fiscalite europeenne_19-044.pdf