DA 83-188

Circonscriptions des directions interrégionales et régionales. décret n°83-589 du 4 juillet 1983 modifiant l'annexe ii du décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions adminitratives (dgddi)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur