DA 84-042

Procédure simplifiée de dédouanement. arrêté du 23 janvier 1982 portant fixation du montant maximum des redevances perçues par les commissionnaires agréés en douane au titre du traitement informatique du dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur