DA 85-048

Taxe spéciales sur certains véhicules routiers. véhicules étrangers. application de l'accord avec la république tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route. imposition des véhicules immatriculés en suisse
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur