OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 février 2017
- Mots clés :
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2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Ko
2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga
Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
- Pays :
- Tonga
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
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2015/2016 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne
Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 février 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 31 Ko
2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 janvier 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 14 Ko