OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/70-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel
- Pays :
- chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/69-Avis aux importateurs de conserves et de longes de thon en provenance de pays de l'AfOA
Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)
- Produit :
- conserves et longe de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/67-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine expédiés depuis l’Inde
Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde
- Pays :
- Chine et Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 novembre 2017
- Mots clés :
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Août 2017 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs et de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 novembre 2017
- Mots clés :
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